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Association ESPACE TUTELLE

53 AV Carnot 69250 Neuville-sur-Saône
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ESPACE TUTELLE:

exercice des fonctions de mandataire spécial de tuteur ou de curateur dans les termes des articles 433, 499 ou 508 à 512 du code civil dont le but est d'assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection pour la satisfaction de ses besoins matériels et psychologiques, et ce, dans le respect de ses droits juridiques, sociaux et moraux, sous le contrôle du Juge des Tutelles

Informations de l'association Association ESPACE TUTELLE

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W691058550
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-03-2005
  • Date de la dernière déclaration 20-01-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-04-2005
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 20-01-2010

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