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Association EST HAUTE-SAONE ENVIRONNEMENT

mairie 70400 Trémoins
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association EST HAUTE-SAONE ENVIRONNEMENT:

protection du cadre de vie des habitants de communes et des localites faisant partie de l'association, et ce notamment a l'egard des nuisances generees par la creation et l'exploitation de lignes t.g.v.

Informations de l'association Association EST HAUTE-SAONE ENVIRONNEMENT

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W701001241
  • Ancien numéro de l'association0701002921
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 701S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-07-1994
  • Date de la dernière déclaration 06-02-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-07-1994
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 17-01-2013

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