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Objet social de l'association Association ETIOLLES VILLAGE:

contrôle et/ou la surveillance de l'utilisation des deniers publics par la commune d'Etiolles et ses démembrements, ainsi que le contrôle et/ou la surveillance de l'utilisation des deniers publics par l'état ou l'un de ses démembrements (notamment l'établissement public foncier d'Ile de France) sur le territoire de la commune d'Etiole ou en lien avec les intérêts de la commune. Protection du cadre de vie d'Etiolles : le contrôle et la surveillance des décisions prises en matière d'urbanisme et/ou d'aménagement, le contrôle et la surveillance des décisions prises en matière environnementale (dans le domaine de l'eau, des déchets, des carrières, de l'électricité, du gaz, de l'énergie éolienne ou autre énergie, des transports, ou autre) et le contrôle et la surveillance (administratives ou privées) prises en matière de transport, même sans incidence directe en matière d'urbanisme ou d'environnement ayant un lien avec Etiolles

Informations de l'association Association ETIOLLES VILLAGE

  • Code objet social de l'association 023045
  • Numéro waldec de l'association W912015387
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 912P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-08-2022
  • Date de la dernière déclaration 26-08-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-09-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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