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Association loi 1901 Verifiee

Association EUROPEAN EXCISE ASSOCIATION

7 Bis RUE du Chapeau Rouge 21000 Dijon

Objet social

réunir des praticiens et des spécialistes des droits d'accises, en particulier en matière d'alcools, produits énergétiques et tabacs manufacturés issus de différents pays notamment de l'Union européenne et du Royaume-Uni ; étudier les règles et pratiques relatives aux droits d'accises, en particulier en matière d'alcools, produits énergétiques et tabacs manufacturés et plus largement à la fiscalité indirecte dans différents pays notamment de l'Union européenne et du Royaume-Uni ; être un cercle de réflexion, d'échange d'expériences et une force de proposition pour tout opérateur, entreprise, organisation ou administration ; entretenir des relations étroites et régulières avec les administrations et organisations nationales, européennes et internationales associées à l'accomplissement des missions en matière de fiscalité indirecte

Informations legales

Code objet social023000
Numero WALDECW212013991
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire212P
Date de depot en Prefecture01-02-2022
Date derniere declaration01-02-2022
Date publication JO15-02-2022
Groupement Association simple

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