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Objet social de l'association Association FAFIEC:

percevoir et gérer les contributions financière des entreprises ou établissements au titre des contributions visées au 2e de l'article l 6333 1 ; des participations financières extérieures de toute nature, concours financiers apportés par les collectivités publiques ; et d'une façon générale, toutes recettes autorisées par la loi ; de la taxe d'apprentissage en application des articles l 6242 1 et suivants, à compter de son habilitation en tant qu'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage(octa) ; et de toutes autres contributions des entreprise issues d'accords des partenaires sociaux, conclus dans le cadre de la convent collective nationale du 15 décembre 1987

Informations de l'association Association FAFIEC

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W691091658
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-11-2016
  • Date de la dernière déclaration 20-11-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-12-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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