Association FEDERATION COMMUNALE DES CHASSEURS DE FRENEUSE SUR RISLE
1 CHEM1 de la Berquerie 27290 Freneuse-sur-Risle
Association loi 1901
Objet social de l'association Association FEDERATION COMMUNALE DES CHASSEURS DE FRENEUSE SUR RISLE:
prendre en location pour une durée de trois, six, neuf années consécutives la chasse des biens communaux de freneuse sur risle ; elle est constituée pour une durée illimitée mais pourra cesser à la fin de chacune des périodes du bail ; ces périodes pourront être prorogées par délibération de l'assemblée générale, qui comprendra les trois quarts des membres et à la majorité des voix des membres présents, un mois au moins avant l'expiration du délai fixé pour sa durée
Informations de l'association Association FEDERATION COMMUNALE DES CHASSEURS DE FRENEUSE SUR RISLE
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W272002506
Ancien numéro de l'association
0272000507
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
272S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
12-01-1950
Date de la dernière déclaration
11-09-2018
Date de publication JO
21-01-1950
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
1 CHEM1 de la Berquerie 27290 Freneuse-sur-Risle
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