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Association FÉDÉRATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS DU PARTI SOCIALISTE

21 AV Weber 93500 Pantin
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association FÉDÉRATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS DU PARTI SOCIALISTE:

membres du parti dans chaque commune forment une section qui est l'organisation de base du parti, des sections universitaires ou d'entreprises de plein exercice peuvent être constitutées à la demande des adhérents concernés et soumise pour ratification à la fédération, en cas de contestation le comité directeur tranche, les communes désireuses d'être divisées en plusieurs sectionsterritoriales en feront l aproposition à la fédération qui soumettre au comité directeur

Informations de l'association Association FÉDÉRATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS DU PARTI SOCIALISTE

  • Code objet social de l'association 001005
  • Numéro waldec de l'association W931015610
  • Ancien numéro de l'association1974-00906
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 931P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-08-1970
  • Date de la dernière déclaration 09-05-1978
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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