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Association loi 1901 Verifiee

Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN (FDGDON MORBIHAN)

8 AV Edgar Degas 56000 Vannes

Objet social

promouvoir à la protection de l'état sanitaire des végétaux et du patrimoine naturel dans l'intérêt public ; agir contre les organismes nuisibles, les espèces exotiques envahissantes et les dangers sanitaires qui portent atteinte à la santé des végétaux ou à la santé publique pour le département du Morbihan ; réaliser ou concourir à la réalisation des mesures de surveillance, de prévention, de lutte, d'inspection et de contrôle des dangers sanitaires, qu'ils soient de la responsabilité de l'État (mission de service public) ou non (mission d'intérêt général) ; contribuer à la protection des végétaux contre les organismes nuisibles et les dangers sanitaires dans le cadre de la surveillance biologique du territoire au titre de sa qualité d'organisme chargé d'un service public administratif (articles L 251-1 et suivants du code rural), de la protection du patrimoine naturel et de la biodiversité

Informations legales

Code objet social024035
Numero WALDECW563004776
Ancien numero0563306537
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire563P
Date de depot en Prefecture17-06-1992
Date derniere declaration11-09-2013
Date publication JO10-08-1994
Groupement Association simple

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