Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES VIGNERONS INDEPENDANTS DU LOT

RTE du vignoble 46220 Pescadoires
Association loi 1901

Objet social de l'association Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES VIGNERONS INDEPENDANTS DU LOT:

regrouper des vignerons indépendants qui produisent des vins d'Appellation d'Origine Contrôlée (A.O.C), des Appellations d'Origine des Vins Délimités de Qualité Supérieur (A.O.V.D.Q.S.), des vins de pays et/ou des vins de table, les vinifient et les élèvent eux-mêmes, les commercialisent sous leur propre nom ou le nom de leurs sociétés, qui sont exploitants agricoles installés dans le Lot. Ils devront pour cela accepter les présents statuts et le règlement intérieur.L'action de la Fédération portera sur la défense des intérêts et la recherche de moyens dans le domaine moral, technique, social, matériel, économique et administratif des vignerons indépendants du Lot dans les limites légales autorisées. Elle pourra, entre autre, assurer la coordination entre ses adhérents notamment dans le cadre de l'utilisation des marques déposées par chaque vigneron par l'adoption, dans le cadre d'un règlement intérieur, de règles minimales d'octroi des sigles distinctifs utilisés par les viticulteurs répondant à la définition ci-dessus, veiller à la qualité et à la réputation des vins de ses adhérents, promouvoir l'activité et le produit des vignerons indépendants. Elle s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Elle pourra exploiter une petite licence à emporter (Article L241 du CDB), promouvoir à la commercialisation des produits de ses adhérents, mutualiser certains moyens de promotion commerciales et de gestion administrative, assurer la distribution au sein des adhérents de produits et services nécessaires à l'exercice de la profession de vigneron indépendant

Informations de l'association Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES VIGNERONS INDEPENDANTS DU LOT

Code objet social de l'association 023020
Numéro waldec de l'association W461000193
Ancien numéro de l'association 0461002313
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 461P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-08-1982
Date de la dernière déclaration 11-10-2021
Date de publication JO 03-09-1982
Groupement Association simple

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