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Association FÉDÉRATION DES ETABLISSEMENTS SUPÉRIEURS PRIVÉS NON LUCRATIFS (FESPNL)

Objet social de l'association Association FÉDÉRATION DES ETABLISSEMENTS SUPÉRIEURS PRIVÉS NON LUCRATIFS (FESPNL):

fédérer les personnes morales de droit privé à but non lucratif gestionnaires d'établissements supérieurs privés agréés ; Veiller à la diffusion et à l'application dans les établissements qu'elle représente de textes conventionnels et déployer à cette fin les outils développer par la branche ; Alerter la CEPNL (dont elle est membre) sur les difficultés d'application des textes précités qu'elle relève et formuler auprès de la CEPNL toutes les demandes de révision qui lui semblent nécessaires

Informations de l'association Association FÉDÉRATION DES ETABLISSEMENTS SUPÉRIEURS PRIVÉS NON LUCRATIFS (FESPNL)

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W751253106
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-07-2019
  • Date de la dernière déclaration 10-07-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-07-2019
  • Groupement Fédération d'association
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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