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Association FEDERATION NATIONALE DES AYANTS DROITS DE SECTION DE COMMUNE

Objet social de l'association Association FEDERATION NATIONALE DES AYANTS DROITS DE SECTION DE COMMUNE:

Fédérer les ayants droits de section de commune, représenter leurs intérêts communs, défendre l'intérêt sectional, impulser la création de Fédérations Départementales et Locales, seconder, coordonner les efforts des Comités Départementaux et Sections locales affiliés. D'une manière générale, susciter, développer et réaliser toute action susceptible d'accroitre les droits des ayants droits sur les biens sectionnaux qui leur sont propres, favoriser toute activité qui apparaîtra nécessaire à la sai

Informations de l'association Association FEDERATION NATIONALE DES AYANTS DROITS DE SECTION DE COMMUNE

  • Code objet social de l'association 023045
  • Numéro waldec de l'association W393000280
  • Ancien numéro de l'association0393006173
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 381P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-03-1999
  • Date de la dernière déclaration 31-07-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-04-1999
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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