Association FEDERATION NATIONALE DES AYANTS DROITS DE SECTION DE COMMUNE
38950 Quaix-en-Chartreuse
Association loi 1901
Objet social de l'association Association FEDERATION NATIONALE DES AYANTS DROITS DE SECTION DE COMMUNE:
Fédérer les ayants droits de section de commune, représenter leurs intérêts communs, défendre l'intérêt sectional, impulser la création de Fédérations Départementales et Locales, seconder, coordonner les efforts des Comités Départementaux et Sections locales affiliés. D'une manière générale, susciter, développer et réaliser toute action susceptible d'accroitre les droits des ayants droits sur les biens sectionnaux qui leur sont propres, favoriser toute activité qui apparaîtra nécessaire à la sai
Informations de l'association Association FEDERATION NATIONALE DES AYANTS DROITS DE SECTION DE COMMUNE
Code objet social de l'association
023045
Numéro waldec de l'association
W393000280
Ancien numéro de l'association
0393006173
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
381P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
11-03-1999
Date de la dernière déclaration
31-07-2009
Date de publication JO
03-04-1999
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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