Association FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE HAUTE NORMANDIE
32 RUE georges politzer 27000 Évreux
Association loi 1901
Objet social de l'association Association FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE HAUTE NORMANDIE:
promouvoir animer et gérer par délégation générale des caisses adhérentes tous services et remplir toutes fonctions techniques et de gestion entrant dans le champ des caisses de msa présenter les caisses adhérentes par mandat de celles ci devant les pouvoirs publics les collectivités locales les organisations professionnelles et d'une façon générale devant les interlocuteurs et partenaires de la msa procéder à toute études établir tous projets formuler tous avis et suggestions procéder à toutes informations sur tous problèmes d'intérêt général concernant la msa assurer l'exercice de la fontion employeur dans le cadre de son adhésion à la fnemsa pour l'ensemble du personnel des caisses adhérents de la fédération assurer la gestion partielle d'activité en relation directe ou complémentaire avec la mission de service public
Informations de l'association Association FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE HAUTE NORMANDIE
Code objet social de l'association
017000
Numéro waldec de l'association
W273001355
Ancien numéro de l'association
0273009851
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
273P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
24-02-2004
Date de la dernière déclaration
17-09-2009
Date de publication JO
20-03-2004
Groupement
Association simple
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