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Objet social de l'association Association FNAUT FRANCHE-COMTE:

de fédérer les associations d'usagers des transports de la région Franche Comté ; d'assurer l'information, la représentation et la défense des usagers des transports de la région Franche Comté auprès des exploitants de transport public, des pouvoirs publics, des collectivités territoriales, des médias et de tous organismes publics ou privés ; de participer à l'amélioration de la qualité, de l'attractivité et de la sécurité des transports publics ; de favoriser les déplacements des piétons et des cyclistes en coordination avec les transports collectifs, de promouvoir l'usage de modes de transports compatibles avec les exigences du développement durable ; de favoriser un aménagement équilibré du territoire, de protéger l'environnement local et global, de participer à l'amélioration du cadre de vie et du paysage urbain, suburbain et naturel, de réduire les gaspillages économiques liés aux déplacements ; d'assurer les relations avec la fédération nationale des associations d'usagers des transports, à laquelle elle adhère ; de représenter la FNAUT dans les manifestations, réunions et instances régionales, d'assurer les relations entre ses associations et la FNAUT ; de prendre part au débat public sur la politique des transports ; d'organiser toute manifestation, d'élaborer et de diffuser tout support d'information relatif aux activités et aux objectifs de l'association ; de réaliser ou faire réaliser toute étude ou enquête entrant dans le champ de l'objet social ; de défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents et de leurs adhérents dans le cadre de l'objet social, par tous moyens et notamment par voie d'action en justice

Informations de l'association Association FNAUT FRANCHE-COMTE

  • Code objet social de l'association 022543
  • Numéro waldec de l'association W391001214
  • Ancien numéro de l'association0391002834
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 391S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-08-1995
  • Date de la dernière déclaration 18-11-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-08-1995
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 16-06-2017

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