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Objet social de l'association Association FONTAINEBLEAU PATRIMOINE:

protection et la mise en valeur du patrimoine culturel ainsi que les éléments du domaine public (comme par exemple : la villa lavaurs, la bibliothèque...) ; protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie ; l'amélioration des services au public dans le cadre d'un aménagement du territoire harmonieux; dans ce cadre, l'association s'assurera de la bonne information du public sur les choix et alternatives sur les domaines visés par ses objets, par tout moyen y compris des bulletins et un site internet; de même, l'association est compétente pour faire toute proposition et tout recours juridique devant toute juridiction relativement aux documents suivants dès lors qu'ils on un impact même limité sur le territoire des communes de Fontainebleau-Avon : plans locaux d'urbanisme, ou documents en tenant lieu; schémas de cohérence territoriale, ou documents en tenant lieu

Informations de l'association Association FONTAINEBLEAU PATRIMOINE

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W774002558
  • Ancien numéro de l'association0774009741
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 774S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-11-1996
  • Date de la dernière déclaration 22-05-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-12-1996
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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