Association FRANCE CONSTITUANTE
1 LD le Pontet 24610 Saint-Martin-de-Gurson
Association loi 1901
Objet social de l'association Association FRANCE CONSTITUANTE:
proposition au Peuple Français par voie Référendaire Directe (Article 3 de la Constitution) d'un projet de constitution pour la Nation Française à soumettre à l'adhésion citoyenne en force et vertu des dispositions de la Constitution en vigueur au 27 octobre 2021, pour recevoir le Consensus National et être adoptée ou rejetée légalement et à tout effet de Droit ;
Informations de l'association Association FRANCE CONSTITUANTE
Code objet social de l'association
001005
Numéro waldec de l'association
W241006614
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
241S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
29-12-2021
Date de la dernière déclaration
29-12-2021
Date de publication JO
11-01-2022
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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