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Association FRANCE CONSTITUANTE

1 LD le Pontet 24610 Saint-Martin-de-Gurson
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association FRANCE CONSTITUANTE:

proposition au Peuple Français par voie Référendaire Directe (Article 3 de la Constitution) d'un projet de constitution pour la Nation Française à soumettre à l'adhésion citoyenne en force et vertu des dispositions de la Constitution en vigueur au 27 octobre 2021, pour recevoir le Consensus National et être adoptée ou rejetée légalement et à tout effet de Droit ;

Informations de l'association Association FRANCE CONSTITUANTE

  • Code objet social de l'association 001005
  • Numéro waldec de l'association W241006614
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 241S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-12-2021
  • Date de la dernière déclaration 29-12-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-01-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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