Chercher
Ajouter une association

Objet social de l'association Association GE LES TROIS CHENES:

la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail, Le groupement ne peut effectuer d'opérations à but lucratif, Le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel des conventions collectives suivantes : -La convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 ; IDCC 7024 ; -La convention collective départementale de travail des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des CUMA du Gers du 12 juin1954 ; IDCC 9321, tant que celle-ci reste applicable ;

Informations de l'association Association GE LES TROIS CHENES

  • Code objet social de l'association 030015
  • Numéro waldec de l'association W323004797
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 323S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-04-2022
  • Date de la dernière déclaration 08-04-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-04-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr