Objet social
la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail,
Le groupement ne peut effectuer d'opérations à but lucratif,
Le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel des conventions collectives suivantes :
-La convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 ; IDCC 7024 ;
-La convention collective départementale de travail des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des CUMA du Gers du 12 juin1954 ; IDCC 9321, tant que celle-ci reste applicable ;