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Association GEM'ACTIV GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE TOUTES LESIONS CEREBRALES ACQUISES

1 ALL de la Pradine 31770 Colomiers Cedex
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association GEM'ACTIV GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE TOUTES LESIONS CEREBRALES ACQUISES:

assurer le fonctionnement d'un Groupe d'entraide Mutuelle (GEM). Les groupes d'entraide mutuelle (GEM) sont des structures de prévention et de compensation de la restriction de participation à la vie en société prévues aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles (CASF), tels qu'ils résultent de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Informations de l'association Association GEM'ACTIV GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE TOUTES LESIONS CEREBRALES ACQUISES

  • Code objet social de l'association 017055
  • Numéro waldec de l'association W313011017
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 313P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-12-2008
  • Date de la dernière déclaration 26-04-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-01-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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