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Association GESTION ET VALORISATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX REFORMES (GESVAL DMR)

Objet social de l'association Association GESTION ET VALORISATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX REFORMES (GESVAL DMR):

apporter sa contribution à la mise en oeuvre de la Directive 2008/98/CE relative aux déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE), dans le domaine des Dispositifs Médicaux ; l'association constitue une instance privilégiée pour regrouper des acteurs : personnes physiques, personnes morales et structures industrielles, associatives ou institutionnelles, qui souhaitent dégager les meilleures conditions pour créer un Eco Organisme chargé de la récupération, du recyclage ou de la valorisation des Dispositifs Médicaux réformés (relevant de la catégorie des déchets d'équipements électriques et électroniques); la réforme de ces équipements est prononcée par les Etablissements de soins et autres structures engagés dans la vente, la diffusion, la maintenance, l'exploitation ou la mise à disposition des usagers

Informations de l'association Association GESTION ET VALORISATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX REFORMES (GESVAL DMR)

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W691075121
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-11-2009
  • Date de la dernière déclaration 04-11-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-11-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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