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Association loi 1901 Verifiee

Association GREEN VALLEY, GREEN VELAY

RTE des Estreys 43000 Espaly-Saint-Marcel

Objet social

promouvoir l'innovation et le développement de la qualité dans le domaine des produits sous signes officiels de qualité et d'origine pouvant être produits ou transformés dans le Velay (région située à l'est du Massif Central) ; elle a vocation à être reconnue en tant qu'organisme de défense et de gestion (ODG) au sens de l'article L 642- 22 du Code Rural à ce titre elle contribue à la mission d'intérêt général de préservation et de mise en valeur des terroirs des traditions locales et des savoir-faire ainsi que des produits qui en sont issus pour chaque produit bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine dont elle assure la défense et la gestion l'association élabore le projet de cahier des charges contribue à son application par les opérateurs et participe à la mise en oeuvre des plans de contrôle et d'inspection tient à jour la liste des opérateurs qu'elle transmet périodiquement à l'organisme de contrôle et à l'institut national de l'origine et de la qualité participe aux actions de défense et de protection du nom du produit et du terroir à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur met en oeuvre les décisions du Comité National de l'INAO qui la concernent elle peut se livrer à d'autres activités en rapport avec les missions de gestion et de défense du signe d'identification de la qualité et de l'origine qui lui incombent sous réserve qu'elles soient financées par des moyens autres que le produit de la cotisation prévue par l'article L 642-24 du Code Rural ; elle pourra procéder à toute opération commerciale financière mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou permettant d'en assurer la réalisation

Informations legales

Code objet social022000
Numero WALDECW432003971
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire432P
Date de depot en Prefecture22-01-2015
Date derniere declaration03-11-2015
Date publication JO31-01-2015
Groupement Association simple

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