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Association GROUPE D'ACTION POUR LA PROTECTION ANIMALE

Objet social de l'association Association GROUPE D'ACTION POUR LA PROTECTION ANIMALE:

protection animale ; son objectif est d'y accueillir autant que possible les animaux mis en situation d'abandon ou de maltraitance et de gérer leur réinsertion ; l'association veillera à leur alimentation, leur état de santé, les identifiera, les vaccinera, et afin d'éviter la prolifération, les stérilisera ; ces animaux seront gardés en famille d'accueil jusqu'à leur adoption ; si les conditions prescrites à l'article L211-27 du code rural et de la pêche maritime sont réunies, les chats errants, jugés sauvages ou présentant des signes d'agressivité envers l'homme par l'association peuvent, après accord de l'assemblée générale, être considérés comme des "chats libres" et relâchés sur leur lieu de capture après avoir été stérilisés et identifiés au nom de la commune ou de l'association

Informations de l'association Association GROUPE D'ACTION POUR LA PROTECTION ANIMALE

  • Code objet social de l'association 017300
  • Numéro waldec de l'association W793001919
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 793S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-06-2018
  • Date de la dernière déclaration 09-03-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-06-2018
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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