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Association loi 1901 Verifiee

Association GROUPE DE LA SALLE REIMS

94 AV de Laon 51100 Reims Cédex

Objet social

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l' enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, " l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s); il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé". L'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal.

Informations legales

Code objet social015050
Numero WALDECW513004602
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire513S
Date de depot en Prefecture25-02-2016
Date derniere declaration06-06-2023
Date publication JO05-03-2016
Groupement Association simple

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