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Association GROUPE FRANCAIS DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE GROUPE FRANCAIS DE L'AIPPI

Objet social de l'association Association GROUPE FRANCAIS DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE GROUPE FRANCAIS DE L'AIPPI:

étudier toutes les questions relatives à la propriété industrielle sur le plan international notamment les brevets d'invention, le savoir faire et les secrets de fabrication, les marques, le nom commercial, la concurrence déloyale, les modèles et dessins industriels

Informations de l'association Association GROUPE FRANCAIS DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE GROUPE FRANCAIS DE L'AIPPI

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W381008404
  • Ancien numéro de l'association0381024472
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-03-1982
  • Date de la dernière déclaration 15-03-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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