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Objet social de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ANNA:

conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail ; par ailleurs, le groupement peut apporter à ses membres son aide et son conseil en matière de gestion des ressources humaines (recrutement, formation,...) et de gestion du personnel (paie,...) ; l'activité du groupement a un but non lucratif ; le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la Convention Collective de l'Agriculture des Pyrénées Orientales ; néanmoins l'assemblée générale extraordinaire décide de se rattacher à la convention collective nationale du Commerce de Gros du 23 juin 1970 (IDCC573 - Brochure3044) en ce qu'elle serait plus favorable aux salariés

Informations de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ANNA

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W662003704
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 662P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-03-2009
  • Date de la dernière déclaration 03-10-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-04-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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