Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS COMIDUBESSIN
Le Bessin 50510 Cérences
Association loi 1901
Objet social de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS COMIDUBESSIN:
mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au Groupement par un contrat de travail, dans les conditions prévues par les dispositions de la loi du 25 juillet 1985 modifiée ; le Groupement est qualifié de groupement d'employeurs agricole et rural et répond aux règles fixées par l'accord nationale du 13 juin 2012 ; le Groupement fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : convention collective de travail du 28 septembre 1970 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Manche
Informations de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS COMIDUBESSIN
Code objet social de l'association
030015
Numéro waldec de l'association
W503005897
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
503S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
13-10-2020
Date de la dernière déclaration
13-10-2020
Date de publication JO
10-11-2020
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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