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Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS COTE FERME

Au Grit 32400 Projan
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS COTE FERME:

Conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif : - la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail, - le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif, - le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : convention collective des exploitations agricoles du Gers.

Informations de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS COTE FERME

  • Code objet social de l'association 022530
  • Numéro waldec de l'association W323000347
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 323S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-04-2006
  • Date de la dernière déclaration 28-09-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-04-2006
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 22-11-2008

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