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Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE FLAMAND

Objet social de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE FLAMAND:

la mise à disposition auprès de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail. Le groupement ne peut effectuer d'opérations à but lucratif. Le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective des exploitations agricoles de la Haute-Garonne. Toutefois pourront adhérer au présent groupement d'employeurs sur agrément préalables les personnes physiques et morales n'entrant pas dans le champ d'application

Informations de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE FLAMAND

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W313000042
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 313P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-02-2006
  • Date de la dernière déclaration 12-09-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-03-2006
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 31-12-2015

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