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Objet social de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE FRASNOIS:

la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail, le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif, le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective Exploitations Agricoles, Entreprises et Travaux Agricoles et Forestiers et CUMA du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort

Informations de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE FRASNOIS

  • Code objet social de l'association 014035
  • Numéro waldec de l'association W391006863
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 391S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-12-2020
  • Date de la dernière déclaration 23-12-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 05-01-2021
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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