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Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA MACREUSE

Objet social de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA MACREUSE:

conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusiquers salariés liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : convention collective du travail concernant les Exploitations Agricoles de Polyculture Elevage d'arboriculture fruitière et des CUMA du Pas-de-Calais ; il est rappelé conformément aux dispositions de l'article L 1253-12 du Code du Travail que l'utilisateur pour chaque salarié mis à disposition est responsable des conditions de travail telles qu'elles sont determinées par les mesures législatives réglementaires et conventionnelles applicables au lieu de travail

Informations de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA MACREUSE

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W623003136
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 623S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-06-2017
  • Date de la dernière déclaration 23-06-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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