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Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE PLUMENT

Objet social de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE PLUMENT:

conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce Groupement d'Employeurs a pour objet exclusif : - la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce Groupement par un contrat de travail. - le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif. - le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la Convention Collective suivante : Convention Collective des Exploitations Agricoles de polyculture, élevage, cultures spécialisées, entreprises de travaux agricoles et forestiers, arboriculture et CUMA de la Haute-Vienne du 18 février 1965 étendue par arrêté du 5 novembre 1965 (JO du 17 décembre 1965). Précision étant ici faite que : - la SCEA de Plument relève de la Convention Collective des Exploitations Agricoles de polyculture, élevage, cultures spécialisées, entreprises de travaux agricoles et forestiers, arboriculture et CUMA de la Haute-Vienne du 18 février 1965 étendue par arrêté du 5 novembre 1965 (JO du 17 décembre 1965)

Informations de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE PLUMENT

  • Code objet social de l'association 023007
  • Numéro waldec de l'association W871004261
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 871S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 31-01-2019
  • Date de la dernière déclaration 31-01-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-02-2019
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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