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Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES COMMUNES

1 bis les Communes 76390 Illois
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES COMMUNES:

mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail dans les conditions prévues par les dispositions des articles L 1253-17 et suivants du code du travail

Informations de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES COMMUNES

  • Code objet social de l'association 023020
  • Numéro waldec de l'association W761004556
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 761S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-07-2017
  • Date de la dernière déclaration 26-01-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-07-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 08-12-2017

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