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Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES TERRES D'ICI

VLGE 31570 Lanta
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES TERRES D'ICI:

mise à disposition des membres du groupement d'un ou plusieurs salariés liés au dit groupement par un contrat de travail, la majorité des membres du groupement exerçant une activité agricole telle que définie par l'article L722-1 du code rural et de la pêche maritime

Informations de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES TERRES D'ICI

  • Code objet social de l'association 015045
  • Numéro waldec de l'association W313023098
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 313P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-06-2015
  • Date de la dernière déclaration 22-06-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-07-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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