Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES TROIS COMMUNES

20 CHEM1 du Petit Fond Germain 17620 Saint-Agnant
Association loi 1901

Objet social de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES TROIS COMMUNES:

conformément à la loi du 25 juillet 1985 , ce groupement met à la disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : "convention collective des exploitants agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture et des entreprises de travaux agricoles et forestiers ayant leur siège en Charente-Maritime ; le secteur géographique d'activités du groupement comprend le canton de Saint-Agnant (Charente-Maritime)

Informations de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES TROIS COMMUNES

Code objet social de l'association 030000
Numéro waldec de l'association W172005097
Ancien numéro de l'association 0172004975
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 172S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-07-2001
Date de la dernière déclaration 09-10-2018
Date de publication JO 01-01-0001
Groupement Association simple

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