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Association loi 1901 Verifiee

Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES TROIS RIVIERES

1 RTE de Menneville 62240 Bournonville

Objet social

conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; ce groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le Groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : convention collective du travail concernant les Exploitations Agricoles de polyculture elevage d'arboriculture et des CUMA du départements du pas de calais ; il est rappelé conformément aux dispositions de l'article L 1253 du Code du Travail que l'utilisateur pour chaque salarié mis à disposition est responsable des conditions de ravail telles qu'elles sont déterminées par les mesures législatives règlementaires e conventionnelles applicables au lieu de travail

Informations legales

Code objet social014000
Numero WALDECW623003137
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire623S
Date de depot en Prefecture23-06-2017
Date derniere declaration23-06-2017
Date publication JO01-07-2017
Groupement Association simple

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