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Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS "DOMAINE DÉHU"

3 RUE Saint Georges 02650 Fossoy
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS "DOMAINE DÉHU":

conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce Groupement d'Employeurs a pour objet exclusif : -la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; -le Groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif ; -le Groupement d'Employeurs est constitué dans le champ professionnel de la Convention Collective nationale de la "Production agricole et des CUMA" (IDCC 7024) et de l'accord des "exploitations viticoles de la Champagne délimitée"

Informations de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS "DOMAINE DÉHU"

  • Code objet social de l'association 030015
  • Numéro waldec de l'association W021005360
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 021S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-02-2023
  • Date de la dernière déclaration 23-02-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-02-2023
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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