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Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU BACAYROU

1903 CHEM1 De la Garrigue 31340 Villemur-sur-Tarn
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU BACAYROU:

conformément aux articles L127-1à L127-8 du code du travail : mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail, le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif, le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective des exploitations de la Haute-Garonne

Informations de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU BACAYROU

  • Code objet social de l'association 022530
  • Numéro waldec de l'association W313020953
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 313P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-03-2014
  • Date de la dernière déclaration 23-12-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-03-2014
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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