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Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS " DU DOMAINE CHAPELAINE"

Objet social de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS " DU DOMAINE CHAPELAINE":

conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres, d'un ou de plusieurs salariés, liés à ce Groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; en outre, le groupement pourra se donner les moyens d'action visant à : assurer des conditions d'exécution du travail et de sécurité satisfaisantes chez les utilisateurs ; regrouper plusieurs employeurs afin de pérenniser, dans la mesure du possible, les emplois proposés ; assurer une saine gestion économique et financière, et favoriser une démarche associative chez les utilisateurs

Informations de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS " DU DOMAINE CHAPELAINE"

  • Code objet social de l'association 022530
  • Numéro waldec de l'association W512001376
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 512S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-03-2013
  • Date de la dernière déclaration 06-03-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-03-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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