Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DURLIN MARSY
18 RUE du Bout del ville 62136 Richebourg
Association loi 1901
Objet social de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DURLIN MARSY:
conformément à la loi du 25 juillet 1985 ,ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés,liés à ce groupement par un contrat de travail ;le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif;le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante ,la convention collective départementale du 20 janvier 1976 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, d'arboriculture fruitière et des CUMA du pas-de-calais;il est rappelé,conformément aux dispositions de l'article L1253-12 du code du travail que l'utilisateur pour chaque salarié mis à disposition est responsable des conditions de travail telles qu'elles sont déterminées par les mesures législatives réglementaires et conventionnellzes applicables au lieu de travail
Informations de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DURLIN MARSY
Code objet social de l'association
030005
Numéro waldec de l'association
W622005266
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
622S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
03-05-2016
Date de la dernière déclaration
03-05-2016
Date de publication JO
14-05-2016
Groupement
Association simple
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