Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS L'ESCALETTE
CHEM1 de marie 34520 Saint-Félix-de-l'Héras
Association loi 1901
Objet social de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS L'ESCALETTE:
conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour but exclusif la mise à disposition d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail; ce groupement ne peut effectuer que des opérations sans but lucratif; conformément à l'article L.1253-8 du code du travail, les membres du groupement sont solidairement responsable de ses dettes à l'égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires; ces dettes sont réparties entre les membres du groupement au prorata de la mise à disposition du salarié sur les 12 derniers mois
Informations de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS L'ESCALETTE
Code objet social de l'association
030015
Numéro waldec de l'association
W342006859
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
342S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
03-06-2022
Date de la dernière déclaration
03-06-2022
Date de publication JO
14-06-2022
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
CHEM1 de marie 34520 Saint-Félix-de-l'Héras
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