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Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LE HAUT SEGALA

Le Perie 46210 Labastide-du-Haut-Mont
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LE HAUT SEGALA:

conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif : la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés lié(s) à ce groupement par un contrat de travail - le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif - le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective des exploitations agricoles du Lot du 6 mai 1969

Informations de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LE HAUT SEGALA

  • Code objet social de l'association 030015
  • Numéro waldec de l'association W462002771
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 462S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-10-2015
  • Date de la dernière déclaration 12-04-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-10-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 31-12-2021

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