Chercher
Ajouter une association

Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS "LEMBEYE FOIE-GRAS"

Objet social de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS "LEMBEYE FOIE-GRAS":

conformément à la loi du 25/07/1985 ce groupement a pour objet exclusif de satisfaire aux besoins de main-d'oeuvre pour la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés , liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement d'employeurs ne peut effectuer d'opération à but lucratif et est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : convention collective des exploitants agricoles et horticoles du département des PA

Informations de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS "LEMBEYE FOIE-GRAS"

  • Code objet social de l'association 023020
  • Numéro waldec de l'association W643003789
  • Ancien numéro de l'association0643007989
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 643P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-01-1995
  • Date de la dernière déclaration 12-03-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-02-1995
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr