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Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LOSEMA

17 RTE d'Auragne 31190 Grépiac
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LOSEMA:

conformément aux articles L 127-1 à L 127-8 du code du travail, mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; il est constitué dans le champ professionnel de la convention collective des exploitations agricoles de la Haute-Garonne

Informations de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LOSEMA

  • Code objet social de l'association 030015
  • Numéro waldec de l'association W311003088
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 311S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-04-2013
  • Date de la dernière déclaration 03-04-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-04-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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