Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS MONCHENE
1 RTE de Beauregard 09700 Labatut
Association loi 1901
Objet social de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS MONCHENE:
la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ;
le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ;
le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante :
la convention collective nationale production agricole / cuma du 15 septembre 2020 (idcc 7024) ainsi que par l'accord local : exploitations agricoles de l'Ariège du 18 juin 1979 (ancien idcc : 9091) et l'accord sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles du 23 janvier 1981 (avenant n°12 du 29 mars 2000) et tout autre accord et convention applicable à l'entreprise
Informations de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS MONCHENE
Code objet social de l'association
030015
Numéro waldec de l'association
W092006045
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
092S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
04-05-2023
Date de la dernière déclaration
04-05-2023
Date de publication JO
30-05-2023
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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