Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS MONCHENE

1 RTE de Beauregard 09700 Labatut
Association loi 1901

Objet social de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS MONCHENE:

la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : la convention collective nationale production agricole / cuma du 15 septembre 2020 (idcc 7024) ainsi que par l'accord local : exploitations agricoles de l'Ariège du 18 juin 1979 (ancien idcc : 9091) et l'accord sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles du 23 janvier 1981 (avenant n°12 du 29 mars 2000) et tout autre accord et convention applicable à l'entreprise

Informations de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS MONCHENE

Code objet social de l'association 030015
Numéro waldec de l'association W092006045
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 092S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-05-2023
Date de la dernière déclaration 04-05-2023
Date de publication JO 30-05-2023
Groupement Association simple

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible après approbation par notre équipe.
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible après approbation par notre équipe.