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Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS PORC SERVICE PLUS

Objet social de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS PORC SERVICE PLUS:

mise à disposition au profit de ses membres, d'un ou de plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail (conformément à la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985); le groupement est constitué dans le champ d'application professionnel de la convention collective du 8 novembre 2002 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les CUMA et les exploitations de cultures spécialisées des Deux-Sèvres

Informations de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS PORC SERVICE PLUS

  • Code objet social de l'association 023020
  • Numéro waldec de l'association W792002268
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 792P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-10-2008
  • Date de la dernière déclaration 27-07-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-10-2008
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 30-06-2012

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