Association GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DE L'AIN DE DEFENSE DES PERSONNES VISEES OU LESEES PAR LA LOI VERDEILLE ET L'APPLICATION DES A.C.C.A. OBLIGATOIRES AINSI QUE LES G.I.C. ET LA DEFENSE DES DROITS QUE CONFERE LA PROPRIETE, NOTAMMENT LA CHASSE, ...-CONTRACCA
01320 Chalamont
Association loi 1901
Objet social de l'association Association GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DE L'AIN DE DEFENSE DES PERSONNES VISEES OU LESEES PAR LA LOI VERDEILLE ET L'APPLICATION DES A.C.C.A. OBLIGATOIRES AINSI QUE LES G.I.C. ET LA DEFENSE DES DROITS QUE CONFERE LA PROPRIETE, NOTAMMENT LA CHASSE, ...-CONTRACCA:
groupement départemental de l'Ain de défense des personnes visées ou lésées par la loi Verdeille, l'application des A.C.C.A. obligatoires ainsi que les G.I.C. et la défense des droits que conféré la propriété
Informations de l'association Association GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DE L'AIN DE DEFENSE DES PERSONNES VISEES OU LESEES PAR LA LOI VERDEILLE ET L'APPLICATION DES A.C.C.A. OBLIGATOIRES AINSI QUE LES G.I.C. ET LA DEFENSE DES DROITS QUE CONFERE LA PROPRIETE, NOTAMMENT LA CHASSE, ...-CONTRACCA
Code objet social de l'association
024035
Numéro waldec de l'association
W012001621
Ancien numéro de l'association
0012005154
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
012P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
25-04-1978
Date de la dernière déclaration
31-05-2023
Date de publication JO
04-05-1978
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
01320 Chalamont
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