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Association GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DE L'AIN DE DEFENSE DES PERSONNES VISEES OU LESEES PAR LA LOI VERDEILLE ET L'APPLICATION DES A.C.C.A. OBLIGATOIRES AINSI QUE LES G.I.C. ET LA DEFENSE DES DROITS QUE CONFERE LA PROPRIETE, NOTAMMENT LA CHASSE, ...-CONTRACCA

01320 Chalamont
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DE L'AIN DE DEFENSE DES PERSONNES VISEES OU LESEES PAR LA LOI VERDEILLE ET L'APPLICATION DES A.C.C.A. OBLIGATOIRES AINSI QUE LES G.I.C. ET LA DEFENSE DES DROITS QUE CONFERE LA PROPRIETE, NOTAMMENT LA CHASSE, ...-CONTRACCA:

groupement départemental de l'Ain de défense des personnes visées ou lésées par la loi Verdeille, l'application des A.C.C.A. obligatoires ainsi que les G.I.C. et la défense des droits que conféré la propriété

Informations de l'association Association GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DE L'AIN DE DEFENSE DES PERSONNES VISEES OU LESEES PAR LA LOI VERDEILLE ET L'APPLICATION DES A.C.C.A. OBLIGATOIRES AINSI QUE LES G.I.C. ET LA DEFENSE DES DROITS QUE CONFERE LA PROPRIETE, NOTAMMENT LA CHASSE, ...-CONTRACCA

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W012001621
  • Ancien numéro de l'association0012005154
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 012P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-04-1978
  • Date de la dernière déclaration 31-05-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-05-1978
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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