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Association GROUPEMENT DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES POUR LES PROFESSIONS INDEPENDANTES - GAMAPI

Objet social de l'association Association GROUPEMENT DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES POUR LES PROFESSIONS INDEPENDANTES - GAMAPI:

promouvoir le développement de la prévoyance complémentaire et de la retraite complémentaire, auprès des membres des professions non salariées non agricoles en regroupant ces personnes pour leur permettre de bénéficier notamment de contrats d'assurance de groupe définis par les articles L 141-1 à L 141-6 du Code des Assurances et par l'article L 222-3 du Code de la Mutualité souscrits dans le cadre de l'article 41 de la loi du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle

Informations de l'association Association GROUPEMENT DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES POUR LES PROFESSIONS INDEPENDANTES - GAMAPI

  • Code objet social de l'association 022530
  • Numéro waldec de l'association W751117148
  • Ancien numéro de l'association117148
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-09-1994
  • Date de la dernière déclaration 13-02-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-11-1994
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 08-10-2013

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