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Association GROUPEMENT PASTORAL DE BISCARZE

maison Ambu 64130 Aussurucq
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association GROUPEMENT PASTORAL DE BISCARZE:

exploiter les pâturages de l'estive pastorale de Biscarce telle qu'elle est délimitée sur le plan cadastral ci-joint et que la commission syndicale de Soule met à disposition dans le cadre du droit de parcours lié à la détention de parts de copropriété (part tchots) portant sur ce cayolar.

Informations de l'association Association GROUPEMENT PASTORAL DE BISCARZE

  • Code objet social de l'association 023020
  • Numéro waldec de l'association W642000513
  • Ancien numéro de l'association0642002353
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 642S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-09-1993
  • Date de la dernière déclaration 09-04-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-09-1993
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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