Chercher
Ajouter une association

Association GROUPEMENT PASTORAL DE MAGNABAIGT

Objet social de l'association Association GROUPEMENT PASTORAL DE MAGNABAIGT:

L'utilisation ratinnelle des pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde, délinis par l'article 1 de la loi 72.12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72.24 du 4 janvier 1972, grâce à la constitutuin de troupeaux comportant des animaux appartenant aux adhérents ainsi que des animaux qui auraient été confiés aux adhérents ou à l'association par des tiers ( exemple : prise en pension estivale) ; l'exploitation concertée de tous les biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'association et également des biens mis à sa disposition par la commission syndicale de Bielle-Bilhères pour premettre aux adhérents d'ameliorer leurs conditions de travail de production et de vie

Informations de l'association Association GROUPEMENT PASTORAL DE MAGNABAIGT

  • Code objet social de l'association 023020
  • Numéro waldec de l'association W642002157
  • Ancien numéro de l'association0642002607
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 642S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-02-1996
  • Date de la dernière déclaration 22-07-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-03-1996
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr