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Association GROUPEMENT PASTORAL DE ROUZE - MIJANES - ARTIGUES - LE PLA

MAIRIE 09460 Artigues
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association GROUPEMENT PASTORAL DE ROUZE - MIJANES - ARTIGUES - LE PLA:

exploitation rationnelle de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies par le code rural articles L 113.2 et L 113.3. Exploitation concertée de tous autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'association, également des biens mis gratuitement à sa disposition, pour permettre aux adhérents d'améliorer leurs conditions de production

Informations de l'association Association GROUPEMENT PASTORAL DE ROUZE - MIJANES - ARTIGUES - LE PLA

  • Code objet social de l'association 023005
  • Numéro waldec de l'association W091000485
  • Ancien numéro de l'association0091003592
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 091P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-06-1998
  • Date de la dernière déclaration 22-05-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-08-1998
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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