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Association GROUPEMENT PASTORAL DE VERNAUX

Objet social de l'association Association GROUPEMENT PASTORAL DE VERNAUX:

L'EXPLOITATION RATIONNELLE DE PATURAGES SITUES DANS LES REGIONS D'ECONOMIE MONTAGNARDE DEFINIES PAR LE CODE RURAL ARTICLE L 113-2, ARTICLE L 113-3. L'EXPLOITATION CONCERTEE DE TOUS AUTRES BIENS SUSCEPTIBLES D'ETRE ACQUIS OU PRIS EN LOCATION PAR L'ASSOCIATION, EGALEMENT DES BIENS MIS GRATUITEMENT A SA DISPOSITION, POUR PERMETTRE AUX ADHERENTS D'AMELIORER LEURS CONDITIONS DE PRODUCTION.

Informations de l'association Association GROUPEMENT PASTORAL DE VERNAUX

  • Code objet social de l'association 023020
  • Numéro waldec de l'association W091000362
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 091P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-02-2007
  • Date de la dernière déclaration 13-04-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-03-2007
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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