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Association GROUPEMENT PASTORAL DE VERNAUX

MAIRIE 09250 Vernaux
Association loi 1901

Objet social de l'association Association GROUPEMENT PASTORAL DE VERNAUX:

L'EXPLOITATION RATIONNELLE DE PATURAGES SITUES DANS LES REGIONS D'ECONOMIE MONTAGNARDE DEFINIES PAR LE CODE RURAL ARTICLE L 113-2, ARTICLE L 113-3. L'EXPLOITATION CONCERTEE DE TOUS AUTRES BIENS SUSCEPTIBLES D'ETRE ACQUIS OU PRIS EN LOCATION PAR L'ASSOCIATION, EGALEMENT DES BIENS MIS GRATUITEMENT A SA DISPOSITION, POUR PERMETTRE AUX ADHERENTS D'AMELIORER LEURS CONDITIONS DE PRODUCTION.

Informations de l'association Association GROUPEMENT PASTORAL DE VERNAUX

Code objet social de l'association 023020
Numéro waldec de l'association W091000362
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 091P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-02-2007
Date de la dernière déclaration 13-04-2010
Date de publication JO 17-03-2007
Groupement Association simple

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