Association GROUPEMENT PASTORAL DES YVOSES
* MAIRIE 73440 Saint-Martin-de-Belleville
Association loi 1901
Objet social de l'association Association GROUPEMENT PASTORAL DES YVOSES:
exploitation en commun de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972, grâce à la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux membres de l'association (à jour de leur cotisation)
Informations de l'association Association GROUPEMENT PASTORAL DES YVOSES
Code objet social de l'association
023020
Numéro waldec de l'association
W731001327
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
731S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
01-07-2011
Date de la dernière déclaration
01-07-2011
Date de publication JO
20-08-2011
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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