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Association loi 1901 Verifiee

Association GROUPEMENT PASTORAL DES YVOSES

* 73440 Saint-Martin-de-Belleville

Objet social

exploitation en commun de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972, grâce à la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux membres de l'association (à jour de leur cotisation)

Informations legales

Code objet social023020
Numero WALDECW731001327
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire731S
Date de depot en Prefecture01-07-2011
Date derniere declaration01-07-2011
Date publication JO20-08-2011
Groupement Association simple

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